Documents joints à un process automatisé

[riquet]

Bonjour,

J'aimerais savoir quels sont les documents obligatoires à fournir avec un process automatisé (schémas électrique et mécanique, nomenclature, programme, notice d'utilisation)
Y-a-t'il une norme si oui laquelle ?
Merci pour votre aide.

[Bernardo59]

Bonjour,

Je ne pense pas qu'il y ait une norme, je pense surtout qu'il faut uniquement les schémas électriques et une notice de fonctionnement.
Après? si ton programme automate est protégé, je ne pense pas que tu sois obligé de le fournir.
En revanche, si celui-ci n'est pas protégé, tu peux le fournir sur un clé USB ou un CD.

[Jambe]

Je ne connais pas non plus de norme spécifique. A minima il faut fournir les plans électriques c’est peut être le seul document qui doit relever d’une obligation.

Ensuite documenter tout un projet peut être long et fastidieux mais apporte une vraie plus-value, c’est un élément qui se négocie dans le devis.

[steph68]

Salut,

C'est dans les directives européennes, donc dans la loi française.
Consulte les directives machines 2006/42/CE.
Avec la certification CE, il y a le manuel d'utilisation dans une des langues officielles de la communauté européenne.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content ... 1e832-24-1

1. Avant de mettre sur le marché et/ou de mettre en service une machine, le fabricant ou son mandataire:

a)

veille à ce que celle-ci satisfasse aux exigences essentielles de santé et de sécurité pertinentes énoncées à l'annexe I;

b)

veille à ce que le dossier technique visé à l'annexe VII, section A, soit disponible;

c)

met à disposition, en particulier, les informations nécessaires, telles que la notice d'instructions;

d)

applique les procédures d'évaluation de la conformité pertinentes conformément à l'article 12;

e)

établit la déclaration CE de conformité conformément à l'annexe II, partie 1, section A, et veille à ce que celle-ci soit jointe à la machine;

f)

appose le marquage «CE» conformément à l'article 16.

@+

[DurandO]

Bonjour,

f)

appose le marquage «CE» conformément à l'article 16.

J'ai travaillé sur une ligne d'assemblage livrée par une entreprise d'Inde chez un constructeur automobile Français.
Il maîtrisent parfaitement la pose de la plaque «CE», par contre pour les points de a) à e) je ne m'avancerai pas la-dessus !

[steph68]

J'ai remis la main sur les diapos que j'avais reçu d'une formation "Sécurité Machines".

Donc pour compléter, le fabricant (ou l'importateur) doit pouvoir fournir aux autorités uniquement (et pas au client), en cas d'enquête, jusqu'à 10 ans après la mise en circulation de la machine :

• Documents de conception et développement ; par exemple, la spécification technique

• Plans de construction (CAO)

• Schémas électriques

• Evaluation des risques

• Notes de calcul PL / SIL

• Vérification et validation

Le client doit recevoir obligatoirement du fournisseur :

• instructions de montage, mise en service, réparation, entretien, utilisation conforme et mauvaise utilisation...

• instructions de sécurité, risques résiduels...

Aucun autre document n'est obligatoire.
Plans, schémas, évaluation des risques ... se négocient très souvent à l'achat.

@+

[riquet]

Merci pour toutes ces infos, c'est bien sympathique de votre part