Certification machine interne à l'entreprise

[Bastien]

Bonjour à tous,

Nous avons crée une machine en interne et je me pose la question de la certification.
En effet, rien n'est prévu pour permettre de certifier la sécurité de la machine pour le moment...

Si un accident se produit sur la machine, qui est responsable ? (Je suppose que c'est moi et mon collègue qui a fait la conception mécanique)

Est-il possible d'auto certifié une machine ? Si oui, quels sont les différents points à contrôler ?

Ou est-ce qu'il faut obligatoirement passer par un organisme officiel ?

Merci pour vos réponses.

[claudius]

Bonjour,
C'est toujours "l'homme de l'art" qui est responsable. Si ton circuit de sécurité n'est pas viable, après un accident, c'est toi à qui l'on ira chercher des poux dans la tête! Pour dormir tranquille, je te conseille de faire une prestation de conseil par un organisme agréé tel que Véritas, Apave ou autres. Des fois ça fait un peu mal de se faire remettre en cause et de reprendre un montage mais c'est la seule solution légale. Ton singe ou ton N+1 ne pourront aller contre, il suffit d'envoyer un mail qui les responsabilise, en général ça aide à trouver un budget.
Claude

[JC87]

Bonjour,

A la question peut on s’auto certifier CE la réponse est oui.

La question suivante, c'est, est ce que je suis sûr à 100% de ce que j'ai fait au niveau sécurité ?

Si la réponse est non, il faut faire passer un organisme de sécurité quelconque et suivre leurs recommandations éventuelles. Eux ils connaissement les normes générales et éventuellement celles plus spécifiques auxquelles ta machine peut être soumises.

JC

[Jambe]

Puisque tu poses la question c’est que tu ne sais déjà pas si une règlementation spécifique s’applique à ton cas.

amha, faire une auto certification c’est un très mauvaise idée, autant éviter d’être juge et partie. Fais toi aider par un organisme indépendant.

Un peu de littérature:

https://www.inrs.fr/risques/utilisatio ... hines.html
Et
https://www.officiel-prevention.com/do ... te-machine

[Bastien]

Tout d'abord, merci à tous pour vos réponses.

en général ça aide à trouver un budget.

Quelle enveloppe faut il prévoir pour faire passer ce genre d'organisme ?

La question suivante, c'est, est-ce que je suis sûr à 100% de ce que j'ai fait au niveau sécurité ?

Oui, je suis sûr et certains d'avoir tout mis en œuvre pour la sécurité (Preventa/cartérisation qui rend inaccessible les éléments en mouvement/...).
Mais vu qu'aucune machine n'a jamais vraiment était certifié, je n'ai pas d'existant sur lequel m'appuyer.
Tu me dis qu'il serait possible de s'auto certifier mais quels sont les documents nécessaires pour ce faire ?

Puisque tu poses la question c’est que tu ne sais déjà pas si une règlementation spécifique s’applique à ton cas.

En effet, c'est la raison de mon poste...
Je vais commencer par lire ce que tu m'as envoyé mais dans tous les cas je vais demander à faire passer un organisme.
Pour mes premières machines, je souhaite commencer en étant clean et ne pas avoir de problème !

[JC87]

Si tu t'auto certifie tu n'as besoin de rien par définition puisque c'est ton entreprise qui prend entièrement la responsabilité de l'exploitation. Le risque, c'est que si il y a un accident très grave, ton entreprise (et donc toi) devrez rendre des comptes et expliquer pourquoi l’accident est arrivé.

Après je ne connait pas ta machine et ton niveau de compétence en sécurité machine, donc je suppose que tu a surement fait ce qu'il fallait mais je sais par expérience que parfois quand on fait de la sécurité en interne on fait ça un peu à sa sauce et ça ne colle pas toujours avec les normes les plus récentes voire dans certains cas on fait portnawak. Encore une fois, je ne dit pas que c'est ce que tu as fait mais je l'ai déjà vu

Il y a aussi plein de subtilités selon le type de machine. Je vais prendre l'exemple de machine à cylindres que j'ai eu à mettre en conformité. Je pensais qu'un arrêt d'urgence arrêtait les cylindres mais quand j'ai fait vérifier la machine, le gars de l'organisme de sécurité m'a sorti la norme des machines à cylindres et j'ai appris en fait qu'en cas d'ARU on ne doit surtout pas arrêter mais tourner en sens inverse sur x degrés et ensuite seulement, arrêter. Tout simplement pour éviter que la personne coincé le reste jusqu’à l'arrivée des secours, ou pire, qu'en actionnant dans la panique les contacteurs pour dégager le blessé, on se trompe et on fasse tourner les cylindres dans le mauvais sens et donc qu'on écrase encore un peu plus le malheureux...

Bref, chaque cas s'étudie et pour une première machine ça ne semble pas déconnant de faire passer un organisme de sécurité.

JC

[itasoft]

slts,
es que ya un automate sur cette machine ?

[Bastien]

Bonjour à tous

Il y a aussi plein de subtilités selon le type de machine.

Ah oui, en effet pour le coup je n'ai rien de bien sorcier. C'est une machine d'emballage de pièce qui est composé de vérin et moteur tout à fait classique avec aucun cas particulier. Si, il y a un basculeur de container qui est enfermé dans une enceinte protéger par des capteurs de sécurité sur les portes.
J'ai des capteurs de sécurité sur toutes les portes de l'enceinte. La machine est totalement inaccessible.

slts,
es que ya un automate sur cette machine ?

.

Oui mais je ne passe pas par lui pour la sécurité. Je coupe directement la puissance et l'air avec des modules preventa.

[Mantysse]

en général ça aide à trouver un budget.

Quelle enveloppe faut il prévoir pour faire passer ce genre d'organisme ?

En général, c'est entre 700€ et 1000€ pour un accompagnement CE d'un bureau type VERITAS
Pour la présence d'un bureau de contrôle lors de l'analyse de risque, c'est dans les 800e-900e
Et en général pour l'analyse type SYSTEMA pour une fonction de sécurité (comprendre par potentiel de sécurité) c'est dans les 650€

La question suivante, c'est, est-ce que je suis sûr à 100% de ce que j'ai fait au niveau sécurité ?

Oui, je suis sûr et certains d'avoir tout mis en œuvre pour la sécurité (Preventa/cartérisation qui rend inaccessible les éléments en mouvement/...).
Mais vu qu'aucune machine n'a jamais vraiment était certifié, je n'ai pas d'existant sur lequel m'appuyer.
Tu me dis qu'il serait possible de s'auto certifier mais quels sont les documents nécessaires pour ce faire ?

page 12 du document ci-dessous, tu as un exemple de feuille de déclaration CE qui engage la responsabilité de celui qui la signe en général le chef d'entreprise.
Le chef d'entreprise doit avoir pris les mesure qui permettent une bonne conception, formation du personnel exécutant, prestation auprès d'un bureau de contrôle, etc.

http://www.ero-energies.com/Files/ce_certificat.pdf

Puisque tu poses la question c’est que tu ne sais déjà pas si une règlementation spécifique s’applique à ton cas.

amha, faire une auto certification c’est un très mauvaise idée, autant éviter d’être juge et partie. Fais toi aider par un organisme indépendant.

Un peu de littérature:

https://www.inrs.fr/risques/utilisatio ... hines.html
Et
https://www.officiel-prevention.com/do ... te-machine

L'auto certification est juste un terme, mais en général les entreprises qui s'auto-certifie on soit un process bien huilé, soit un service qualité sécurité environnement en interne.
Dans tout les cas, si c'est flou il suffit de demander par écrit a quelqu'un de prendre ces responsabilités (responsable, client, chef d'exploit, ...) ça fait bouger les choses

[steph68]

Salut,

Quand tu rédiges ta certification CE, penses bien à citer les normes harmonisées sur lesquelles tu t'es appuyé pour définir le matériel et faire les notes de calcul.

La subtilité est juridique : en cas de problème, ce sera à la justice de prouver que tu n'as pas respecté les dites normes, sinon c'est à toi de prouver que le travail a été fait dans les règles de l'art.

Comme tu es le fabricant et l'utilisateur, il n'y aura que ton patron qui sera responsable en cas d'accident ; avec ou sans certification CE.
Je ne pense pas que ton patron t'a délégué ses responsabilités sur ce sujet.
Mais ça n'empêche pas que tu sois viré par la suite ...

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